ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
Via le formulaire de contact : Nom, adresse, adresse mail, téléphone si indiqué, contenu du message.
Autres données collectées automatiquement : adresse IP, Système d’exploitation, date et heure de la visite, pages visitées.
Les cookies : voir politique de cookies
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour ; répondre aux demandes envoyées par l’utilisateur, assurer un suivi de la relation initiée par le formulaire, le cas échéant ; Garantir la sécurité du site et prévenir les tentatives de fraude ou d’usage abusif (ex : via les outils de sécurité ou antispam) ; établir des statistiques anonymes de fréquentation, si des outils d’analyse sont utilisés (comme Google Analytics).
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection sans consentement préalable.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Adresse IP
→ utilisée pour des raisons de sécurité, d’analyse de trafic ou par certains plugins (ex : anti-spam, statistiques).
Type et version du navigateur
→ permet d’adapter le site aux navigateurs utilisés et de détecter d’éventuelles incompatibilités.
Système d’exploitation de l’utilisateur
→ utile pour les statistiques techniques ou en cas de problèmes d’affichage.
Pages consultées
→ information de navigation sur le site (ex : pages vues, durée de visite, clics).
Date et heure de la visite
→ pour analyser le trafic et les pics de fréquentation.
URL de provenance (référent)
→ indique si l’utilisateur vient d’un moteur de recherche, d’un lien sur un autre site, etc.
Données liées aux cookies (le cas échéant)
→ cookies de session, de préférence, ou de sécurité (ex : plugin de sécurité ou de cache).
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : envoi du formulaire de contact
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange, uniquement pour assurer un suivi de la demande. Les données techniques (adresse IP, logs, etc.) sont conservées pendant 6 mois à des fins de sécurité.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Colodes4pattes est hébergé par :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par La colo des 4 Pattes, Entreprise individuelle, dont le numéro d’immatriculation est le ??????????
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 777 Chemin de Pagadoy 64990 Mouguerre Elizaberry
Par mail :colo-4-pattes@orange.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Stéphanie Chatellard de Labaca, 777 Chemin de Pagadoy 64990 Mouguerre Elizaberry
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à La Colo des 4 Pattes ou par mail à colo-4-pattes@orange.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Colo des 4 pattes se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 31/10/2025, a été mise à jour le 31/10/2025
